Dans la plupart de ses actions à l’extérieur, l’entreprise doit être juridiquement en règle. Le Kbis ou K bis est le document officiel qui permet de le prouver. Ce document peut s’obtenir directement ou par courriel du greffe du tribunal de commerce ou par téléchargement en ligne auprès des sites internet spécialisés. L’acquisition de la version numérique est la plus simple. Dans tous les cas, la validité du document est de trois mois.
Un extrait Kbis, la carte d’identité de l’entreprise
Le Kbis est en réalité un extrait du registre du commerce et des sociétés, considéré comme étant la « carte d’identité » de l’entreprise.On l’appelle communément extrait Kbis. Elle met à disposition du public les informations essentielles concernant la situation de l’entreprise. Des mises à jour de ce document sont donc de rigueur après chaque évolution qui s’opère en son sein ; il faut garder la version à jour.
De quoi est constitué le document ?
En plus de la mention du greffe d’immatriculation et du numéro SIREN, on y voit apparaître également : la raison sociale, le sigle, l’enseigne, la forme juridique, le montant du capital social etla devise, la date de constitution, l’adresse du siège, la durée d’activité de la société, le code APE, le nom du domaine d’activité, etc. L’activité de la société y est expliquée en détail. Entre autres, des informations concernant le plus haut dirigeant sont disponibles dans cet extrait Kbis (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, fonction et adresse).
Quand va-t-il servir ?
L’entreprise sera obligée de montrer son extrait Kbis lorsqu’elle va faire des changements au niveau de son statut juridique ou administratif, ou lorsqu’elle va ouvrir un compte bancaire à son nom (personne morale).Il en sera de même lorsqu’elle va procéder à l’achat de marchandises ou à la réponse à des appels d’offres.
Que démontre l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis atteste l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il prouve que l’entreprise est immatriculée au registre du commerce ou RCS. Ce qui mène à la conclusion que l’entreprise est en règle. Votre société sera jugée plus fiable par vos collaborateurs, actuels ou futurs, et à l’abri des sanctions liées au non-enregistrement dans le RCS.
