Le licenciement économique individuel

Le licenciement économique individuel

Qu’est-ce qu’un licenciement économique individuel ?

Chaque salarié du privé est susceptible d’être licencié pour des raisons économiques. C’est ce qu’on appelle licenciement individuel pour motif économique. L’employeur est en droit de licencier un seul et unique travailleur dans le cas où son entreprise est mise en redressement judiciaire ou connaît des difficultés économiques telles que la dégradation incessante des activités. Les mutations technologiques, ainsi que la suppression d’emploi dans le cadre de réorganisation interne de l’entreprise pour la préservation de sa concurrence constituent également des motifs légitimes de licenciement économique individuel.

Les salariés des TPE et des PME sont les plus concernés par ce type de licenciement. Une enquête statistique menée par la DARES indique que 153 000 licenciements pour raison économique ont eu lieu dans l’hexagone en 2012 et 12 700 en 2013.

La procédure de licenciement économique individuel

Dès que plus d’un salarié est concerné par une procédure de licenciement économique, il y a lieu d’appliquer la procédure de licenciement collectif.

L’employeur est tenu de chercher à reclasser le salarié dans son entreprise ou au sein d’une autre filiale de même groupe que sa société. Il a aussi la possibilité d’effectuer un reclassement à l’étranger si son entreprise se trouve hors du territoire national. Dans ce cas, l’employeur doit demander l’avis du salarié qui va faire l’objet du licenciement économique.

L’employeur est tenu de respecter la procédure commune des licenciements en matière de sélection du salarié qui va faire l’objet d’un licenciement individuel pour cause économique.

  • Il doit convoquer le salarié à un entretien préalable. Ce dernier a pour objectif de lui tenir au courant du projet de licenciement ainsi que les possibilités de reclassement personnalisé.
  • Si le projet de licenciement est maintenu, l’employeur doit alors notifier le licenciement après un délai de 7 jours ou 4 jours en l’absence de représentation du personnel.
  • Enfin, il doit informer l’administration du travail dans un délai de 8 jours suivant la notification du licenciement.
  • Désormais, le salarié se verra proposer d’adhérer à un Contrat de Sécurisation Professionnel. Il s’agit dispositif destiné à faciliter son retour à l’emploi.

Accompagnement des entreprises et des salariés dans le cadre d’un licenciement économique individuel

Faire appel à un expert dans le cadre d’une telle procédure est un choix judicieux pour l’employeur. Cela lui permet de procéder à un licenciement économique individuel dans les meilleures conditions. En effet les risques d’erreur dans la procédure sont multiples et peuvent avoir des conséquences très lourdes.

En termes de licenciement économique individuel, employeur et salarié peuvent recourir aux services d’un cabinet de conseil en ressources humaines pour bénéficier d’un accompagnement professionnel. Il s’agit de l’outplacement. Celui-ci a pour but de favoriser et de faciliter le retour à l’emploi du salarié dans les meilleures conditions.

En ce qui concerne l’outplacement individuel, le cabinet de conseil en RH effectue un diagnostic pour cerner les attentes, les besoins, ainsi que la situation du salarié licencié. Il réalise aussi un bilan de compétence pour connaître les aptitudes du salarié à reclasser.
Le cabinet de conseil en RH établit alors avec le salarié un projet professionnel en fonction du marché du travail. Il va enfin accompagner le demandeur d’emploi dans la concrétisation de son nouveau projet.
En règle générale, le financement du reclassement est à la charge de l’entreprise et de Pôle Emploi.

1 Comment

  1. Selon la convention collective de l’entreprise, des dispositions plus favorables au salarié doivent être appliquées (durée de préavis variable, prime, etc.)

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