Les politiques d’insertion professionnelle ont été réformées par la loi du 1er décembre 2008, avec la création d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI), divisé en deux volets (secteurs marchand et non marchand). La déclinaison de ce contrat dans le secteur marchand est le CIE, Contrat d’Initiative Emploi. Ce contrat aidé a pour objectif de favoriser l’embauche de personnes fragilisées professionnellement.
Public cible et chiffres clés
Le CIE est destiné à un public éloigné de l’emploi, ou ayant un accès difficile à celui-ci (site emploi.gouv.fr). Cela comprend les chômeurs de longue durée, les séniors, les jeunes ayant interrompu leur scolarité, les femmes isolées avec des responsabilités familiales, les travailleurs handicapés, ou les anciens détenus.
55 130 CIE furent ainsi signés en 2012 (source Dares). Parmi eux, 8 000 ont concerné des jeunes de moins de 26 ans. En juin 2014, le Ministre du Travail a cependant indiqué que les situations de grande précarité seraient privilégiées dans la décision d’attribution (site actuel RH).
Nature du contrat
Le CIE doit être un emploi « durable », CDI ou CDD de plus de 6 mois. La durée hebdomadaire du travail est au minimum de 20 heures (la loi de juin 2014 sur la sécurisation de l’emploi imposant un minimum de 24 heures hebdomadaires pour les temps partiels ne s’applique pas au CIE).
La durée maximale de l’aide accordée au titre de l’embauche est de 24 mois. La durée moyenne de ces contrats est cependant de 6 mois. Une dérogation peut être accordée pour les CIE conclus avec des personnes de plus de 50 ans bénéficiaires de certains minima sociaux, et les travailleurs handicapés.
Les CDD signés dans le cadre d’un CIE sont exempts de la prime de fin de contrat.
Du côté des employeurs
L’entreprise qui embauche un salarié dans le cadre d’un CIE bénéficie d’une aide financière. Le montant de celle-ci est fixé par les préfets de région, en fonction de critères propres au bassin d’emploi concerné. Dans tous les cas, elle est plafonnée à 47 % du montant brut du SMIC. Depuis la loi du 26 octobre 2012, la décision d’attribution de cette aide financière revient à Pôle Emploi, ou au Président du Conseil Général s’il s’agit de bénéficiaires du RSA.
Les entreprises ayant procédé à un licenciement économique au cours des 6 derniers mois sont exclues du dispositif. Elles doivent, en outre, être à jour de leurs cotisations sociales et ne pas avoir procédé à un licenciement sur le poste proposé en CIE.
Les statistiques de la Dares montrent que le CIE est un dispositif utilisé majoritairement par des entreprises de moins de 50 salariés (88% des CIE en 2006). Pour celles-ci, l’aide financière joue un rôle moteur dans l’embauche voire dans la création du poste.
Les chiffres flatteurs de l’insertion après un CIE
Plusieurs chiffres clés semblent attester de la réussite du CIE. En 2012, le taux d’emploi des bénéficiaires d’un CIE est de 66%, six mois après la fin de leur contrat (Dares). Pour 57% d’entre eux, il s’agit d’un emploi durable (CDI ou CDD longue durée). Pour les salariés ayant conclu un CDI, les contrats sont à temps plein dans 80% des cas. Toutes situations confondues, les personnes passées par l’expérience du CIE déclarent être satisfaites de l’expérience acquise à cette occasion, et de la possibilité donnée de reprendre pied dans le monde du travail (source Dares). C’est bien ce qu’illustre ce témoignage d’un salarié en CIE, mis en ligne par le Conseil Général du Maine-et-Loire.
Des obstacles persistants
Malgré ses objectifs affichés, le CIE ne parvient pas à faire tomber les barrières à l’embauche des personnes les plus fragilisées. L’insertion post-CIE bénéficie en premier lieu aux plus diplômés (source Dares). Les titulaires d’un baccalauréat, ou plus, ont nettement plus de chances de trouver un emploi à l’issue du CIE. Parallèlement, les plus de 50 ans, ou les bénéficiaires de minima sociaux sont ceux qui ont le taux d’insertion le plus faible à l’issue d’un CIE.
La signature d’un CIE repose souvent sur l’engagement (non contraignant) de l’employeur à assurer un accompagnement, une formation ou une validation des acquis de l’expérience, afin d’assurer un retour durable à l’emploi au salarié. Dans les faits, les actions de tutorat et de formation sont marginales. En 2012, seuls 23% des salariés issus d’un CIE affirment avoir recu une formation, et 27% avoir bénéficié d’un tutorat. Cette négligence est d’autant plus dommageable que la formation effective suivie lors du CIE est plus souvent gage d’un retour à l’emploi à l’issue de celui-ci. Les actions de formation sont indispensables pour éviter de voir les contrats aidés en général, et le CIE en particulier, se transformer en simple aubaine pour les entreprises, et en outil de pilotage des chiffres du chômage pour les gouvernements (site viepublique).
