Dès que plus d’un salarié est concerné par une procédure de licenciement économique, il y a lieu d’appliquer la procédure de licenciement collectif. Cette décision est encadrée par le Code du travail et les...
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Le plan de reclassement est un dispositif obligatoire en France, entrant dans le cadre du PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi) défini par l’article L321-4-1 du Code du travail. Il vise à limiter et encadrer...
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Les politiques d’insertion professionnelle ont été réformées par la loi du 1er décembre 2008, avec la création d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI), divisé en deux volets (secteurs marchand et non marchand)....
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